MAIRIE de BOUILLON

9 Chemin de l'Église

64410 BOUILLON

ARRETE du MAIRE

Le Maire de la Commune de BOUILLON,

Vu le Code des Communes,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Département et Régions,

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Considérant qu'en raison de l'intervention en nacelle pour recherche de panne sur les antennes ORANGE, par l'entreprise GRANIOU Bordeaux – 48 Avenue Gustave Eiffel Zac de Canéjan – 33600 PESSAC – représentée par Julien LEVEQUE, Chef du Projet.

A R R E T E

Article ler – Le mardi 18 décembre 2007 – de 8 H à 17 H - la circulation des véhicules sur la voie communale n° 4 de Lamarcade sera interdite au niveau du pylône ORANGE,

Article 2 – En fonction des chantiers, la présignalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux règlementaires conformes à la signalisation des routes.

Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

• M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques -

• Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie -

• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l'Equipement Atelier d'Ingénierie Publique G.P.V.A. 17 rue Victor Hugo à PAU,

Il sera affiché aux endroits habituels de la Commune et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Bouillon, le 26 Novembre 2007

Le Maire,

Jean DARRIBERE