GTI-64

siret: 517 679 023 00013 R.C.S PAU

Dépannage, Installation, Configuration, Désinfection, dans les communes du canton d'Arzacq:

Arget
Arzacq Arraziguet
Aubin
Bouillon
Cabidos
Coublucq
Dauga
Doumy
Fichous
Fichous Riumayou
Garos
Geus
Geus d'arzacq
Larreule
Léme
Loncon
Louvigny
Malaussanne
Mazerolles
Mérac
Montagut
Morlanne
Piets
Pomps
Pouliac
Poursuigue Boucque
Thèze
Uzan
Vignes
Viven

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GTI 64

Contrat Général de Vente de GTI-64

Article 1 : définitions

GTI-64 a pour activité les services informatiques de proximité dédiés principalement aux particuliers, aux professions libérales et aux très petites entreprises (T.P.E.).

• CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à GTI-64.
• PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par GTI-64.

Article 2 : objet

GTI-64 exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux. GTI-64 intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques. Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION. Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et à l’heure convenues, GTI-64 ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, GTI-64 se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.

Article 3 : application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.

Article 4 : description des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de GTI-64 sont destinées :

• à conseiller, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;
• à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des équipements

(matériels et/ou logiciels) appartenant au CLIENT. Cette liste est non exhaustive, et GTI-64 est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS. Pour des raisons de qualité de ses services, GTI-64 commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS.

Article 5 : limites des interventions

Pour les interventions sur site du CLIENT, GTI-64 se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée. De même, GTI-64 se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.

Article 6 : limites de responsabilité de GTI-64

En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), GTI-64 ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où l’intervenant de GTI-64 devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de GTI-64 au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue. Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par GTI-64 ou par lui- même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de GTI-64 ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit. Etant donné que GTI-64 intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas GTI-64 ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit. Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre GTI-64 pour quelle que raison que ce soit. D’une manière générale, GTI-64 ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.

Article 7 : obligations de GTI-64

GTI-64 s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. De même, pour les PRESTATIONS sur site, GTI-64 s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT. De convention expresse entre les parties, GTI-64, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Article 8 :obligations du CLIENT

Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de GTI-64 aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION. Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à GTI-64. En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de GTI-64 durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit. En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de GTI-64, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

Article 9 : garantie

Les produits vendus par GTI-64 bénéficient d’une garantie de 1 an sauf mention contraire à compter de la date de la facture d’achat. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La société GTI-64 s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires n’étant pas compris dans cette garantie, elle s’engage à ce que l’immobilisation du matériel n’excède pas en général 7 jours, ceci sous réserve de disponibilité des pièces auprès de nos fournisseurs. Certains produits bénéficient d’une garantie dite « constructeur », veuillez vous référer à celles-ci. Toutes étiquettes de nos fournisseurs ne doivent être enlevées et/ou raturées en aucun cas. Sans ces étiquettes ,lors de leur réception en atelier, et/ou sur site, les produits ne sont plus sous garantie et seront donc refusés. Elles n’empêchent en aucun cas un fonctionnement optimal des composants. Les produits vendus et/ou les pièces doivent êtres retournées dans leur emballage d’origine . Sans ces emballages ,lors de leur réception en atelier, et/ou sur site, les produits ne sont plus sous garantie et seront donc refusés.Sont exclus de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute de l’utilisateur (ex. mauvais réglage CPU, mauvaise connexion/positionnement d’un ventilateur CPU, Overclocking, court-circuit…),). Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par GTI-64, ou par le constructeur, L'oxydation, le remplacement de pièce lié à une usure normale du produit, ainsi que tout dommage lié à un accident ou un phénomène naturel. Les logiciels ne seront ni repris, ni échangés dès l’instant où ils ont été descellés par le consommateur. (Article L121-20-2 alinéa 3 du code la consommation ) Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. GTI-64 et ses tiers mainteneurs ne pourront être tenus responsables de la perte de données ou de logiciels contenus sur disques durs (ou tout autre type de mémoire de masse), il appartient au CLIENT de sauvegarder les logiciels et les données régulièrement. En aucun cas, la société GTI-64 ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.

Article 10 : réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, GTI-64 reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, GTI-64 est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 11 : tarifs

Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. Les tarifs sont communiqués par téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro de GTI-64 : 05 59 81 48 35 ou 06 45 45 82 03 Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de GTI-64), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Pour toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement). Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis. La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée par demi-heure, heure ; toute demi-heure et/ou heure entamée est due dans son intégralité.

Article 12 : règlement des PRESTATIONS

Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de GTI-64, soit en espèces. Dans le cas où l’intervenant de GTI-64 ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations (voir article 8), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis.

Article 13 : pénalités

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.

Article 14 : attribution de compétence

Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le CLIENT et/ou GTI-64 serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger. Pour tous litiges ou réclamations nés de difficultés d’exécution ou d’interprétation des présentes conditions générales, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de PAU.